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L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est une aide versée aux chômeurs en fin de droits. Comment demander l'ASS 2018. Conditions, formalités et montant.


Définition

L'allocation de solidarité spécifique est une aide versée par Pôle emploi aux chômeurs en fin de droits, c'est-à-dire aux chômeurs indemnisés dont les droits à l'allocation de retour à l'emploi (ARE) prennent fin. Les demandeurs d'emploi doivent réunir plusieurs conditions pour toucher l'ASS.


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Montants de l'ASS

Indemnité journalière

Le montant de l'ASS a légèrement augmenté depuis avril 2018, avec une hausse de 16 centimes par jour. Voici les chiffres actuellement applicables.

  • Indemnité journalière : 16,48 euros.

Augmentation

Le montant de l'allocation de solidarité spécifique a été augmenté le 1er avril 2018. A priori, la prochaine hausse ne devrait intervenir qu'à compter du 1er avril 2019. Le montant de l'ASS 2018 devrait donc rester le même au moins jusqu'à cette date.

Par mois

Le montant mensuel est égal au montant journalier multiplié par le nombre de jours calendaires du mois considéré, soit un montant mensuel de l'ASS égal à 494,40 euros pour un mois de 30 jours.

Taux plein et taux réduit

Les bénéficiaires peuvent percevoir une allocation à taux plein ou à taux réduit selon le montant de leurs ressources (cf les plafonds de ressources indiqués plus bas).

Prime de Noël

L'allocation de solidarité spécifique donne également droit au versement de la prime de Noël versée par Pôle emploi dans le courant du mois de décembre.

Conditions

Plusieurs conditions sont exigées pour percevoir l'ASS. Les bénéficiaires doivent réunir les critères suivants.

  • Etre à la recherche effective d'un emploi (1),
  • Justifier de 5 ans d'activité salariée dans les 10 ans précédant la fin du contrat de travail (2),
  • Ne pas dépasser le plafond de ressources de l'ASS.

(1) Ce qui signifie accomplir des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi, créer ou reprendre une entreprise.

(2) En cas de cessation d'activité pour élever un ou plusieurs enfant(s), cette durée minimale de 5 ans est réduite d'un an par enfant, dans la limite de 3 ans.

L'allocation cesse d'être versée si le demandeur ne recherche plus activement un emploi ou si ses ressources dépassent les plafonds de l'ASS.

Plafonds de ressources

Les ressources prises en compte sont égales à 1/12ème du total des ressources soumises à l'impôt sur le revenu (y compris l'ASS).

ne sont pas prises en compte :


Taux plein

Plafond de ressources pour le taux plein :

  • Personne seule : 659,20 euros
  • Couple : 1 318,40 euros

Taux partiel

Le montant de l'ASS est réduit lorsque les ressources de l'allocataire sont comprises :

  • entre 659,20 euros et 1 153,60 euros par mois, pour une personne seule, le montant de l'ASS est alors fixé à 1 153,60 euros moins le montant de ses ressources,
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  • entre 1 318,40 euros et 1 812,80 euros par mois, pour un couple, le montant de l'ASS est alors fixé à 1 812,80 euros moins le montant des ressources.

Versement

Lorsque vous remplissez les conditions pour obtenir cette allocation, le versement de l'ASS est effectué par Pôle emploi tous les mois. Le paiement peut toutefois être interrompu dans certaines situations. C'est notamment le cas si vous dépassez les plafonds de ressources de l'ASS ou si vous percevez l'AJPP, le De Femmes Talons Sur Pompes Noires Glissement Razamaza Chaussures Mode D'orsay Les La n0EEOrHW ou l'Talon Plat Noir Strass Strings Flip Boho Chaussures Sangle De Cheville D'été Plage De Post Basse Femmes 8159 Belloo Sandales Flops wzqxBSanC.

ASS et ARE

Dans certains cas, le montant de l'ARE auquel à droit un demandeur d'emploi peut être inférieur à celui de l'ASS. Le chômeur peut alors demander à percevoir l'ASS en lieu et place de l'ARE.

Démarches

Les démarches s'effectuent auprès de Pôle emploi. C'est Pôle emploi qui vous envoie directement les formulaires nécessaires à la constitution de votre dossier de demande d'ASS à la fin de votre période d'indemnisation ARE.

Renouvellement

L'ASS est attribué par période de six mois.

S'il continue à remplir les conditions, le bénéficiaire doit adresser une demande de renouvellement à l'issue de chaque période de six mois.

Durée

Il n'existe pas de durée maximale pour toucher l'ASS. Dès lors qu'il remplit les conditions pour la percevoir (dont celui de la recherche d'emploi), un bénéficiaire peut donc potentiellement la toucher jusqu'à sa retraite.

Reprise d'activité

Lorsque le demandeur d'emploi reprend une activité, il peut cumuler ses nouveaux revenus avec l'ASS pendant les 3 premiers mois. A l'issue de cette période, le cumul prend fin si la personne continue son activité : l'ASS cesse alors d'être versée.

Cf. les règles du cumul chômage - emploi.

Retraite

Pôle emploi ne vous versera plus l'ASS si vous remplissez les conditions pour toucher une retraite à taux plein.

Prestations familiales

L'ASS cesse également d'être versée dès lors que vous percevez certaines prestations familiales payées par la Caf. C'est le cas :

  • de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) ;
  • du CLCA ;
  • de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (AJAP).

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

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